Ces statuts des ÉMR ont été approuvés à l’AGA des membres le 14 avril 2022

I. NOM

La section française de la Retired Teachers’ Association of Manitoba (RTAM), s’appellera Éducatrices et Éducateurs manitobains à la retraite (ÉMR).

II. OBJECTIFS DES ÉMR

Les objectifs des ÉMR sont :

2.1 Promouvoir les intérêts sociaux et culturels des membres et autres enseignants à la retraite ;

2.2 Faire la liaison avec la RTAM ;

2.3 Fournir aux membres du Conseil exécutif provincial de la RTAM (RTAM

Provincial Executive) des recommandations et des conseils ;

2.4 Encourager et stimuler un intérêt continu dans le développement de l’éducation française;

2.5 Lancer ou promouvoir des activités en français susceptibles d’encourager la participation des membres ;

2.6 Fournir une voie de communication en français.

III. MEMBRES

Les ÉMR comptent deux catégories : membre à part entière et membre associé.

3.1 MEMBRE À PART ENTIÈRE

3.1.1 Toute personne qui est membre à part entière de la RTAM devient membre à part entière des ÉMR en payant la cotisation annuelle des ÉMR. 3.1.2 Toute personne détenant ou ayant détenu un certificat professionnel valide d’enseignant au Manitoba ; ou ayant enseigné en français au Manitoba devient membre à part entière.

3.2 MEMBRE ASSOCIÉ

Les ÉMR peuvent accepter comme membre associé :

3.2.1 la conjointe ou le conjoint d’un membre dont la langue de communication est le français ;

3.2.2 la conjointe ou le conjoint d’un membre décédé ;

3.2.3 la conjointe le conjoint d’une éducatrice ou d’un éducateur décédé avant la retraite ;

3.2.4 toute personne ayant l’approbation du Conseil d’administration, pourvu que le nombre de membres associés soit moins que 50 % de la

totalité des membres de la section membre à part entière;

Une personne admissible selon ces critères devient membre associé en payant la cotisation fixée par les ÉMR à l’AGA.

IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1 Le Conseil d’administration est chargé de l’administration des affaires des ÉMR. Il est composé de cinq à huit membres élus à l’Assemblée générale annuelle (AGA): la présidente ou le président sortant, la présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président, la ou le secrétaire, la trésorière ou le trésorier, et jusqu’à trois conseillères ou conseillers.

4.2 SIGNATAIRES AUTORISÉS

Les signataires autorisés des ÉMR sont deux des trois suivants: la présidente ou le président, la ou le secrétaire ou la trésorière ou le trésorier.

Éducatrices et éducateurs manitobains à la retraite

4.3 L’EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier des ÉMR commence le premier avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

4.4 COTISATION ANNUELLE

4.4.1 La cotisation des ÉMR sera fixée à l’AGA des ÉMR.

4.4.2 Cette cotisation sera la même pour les membres à part entière et pour les membres associés.

V. DROITS, PRIVILÈGES ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES

5.1 Tout membre à part entière en règle possède tous les droits, les privilèges et les responsabilités des membres des ÉMR.

5.2 Un membre associé en règle possède tous les droits, les privilèges et les responsabilités des membres à part entière sauf qu’il n’a pas le droit de vote aux réunions des membres et ne peut pas devenir membre du Conseil d’administration.

VI. RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

6.1 Administrer les affaires des ÉMR ;

6.2 Maintenir des liens actifs avec la RTAM ;

6.3 Planifier, superviser et évaluer les activités ou projets entrepris par les ÉMR ;

6.4 Communiquer avec les membres ;

6.5 Planifier l’AGA des ÉMR ;

6.6 Préparer un rapport financier annuel pour l’AGA des ÉMR

6.7 Désigner un membre pour combler un poste vacant au Conseil d’administration jusqu’à l’AGA suivante.

6.8 Soumettre un rapport des membres au Conseil d’administration de la RTAM avant le 31 mars de chaque année.

6.9 Soumettre au Conseil d’administration de la RTAM, un mois avant l’AGA de la RTAM, un rapport écrit qui inclut :

6.9.1 les noms des membres sortant du Conseil d’administration des ÉMR ;

6.9.2 les noms des membres du nouveau Conseil d’administration ;

6.9.3 les noms des personnes (s’il y en a) proposés pour le Conseil d’administration de la RTAM.

6.10 RÉUNIONS TECHNOLOGIQUES :

6.10.1 Une assemblée générale annuelle peut être organisée par l’entremise de moyens de communication téléphoniques, virtuels ou autres à condition que les moyens permettent, aux membres participant à l’AGA (y compris les membres ayant le droit de vote), de communiquer de façon adéquate, entre eux, pendant la réunion.

6.10.2 Une réunion des membres du Conseil d’administration peut être organisée par l’entremise des moyens de communication téléphoniques, virtuels ou autres.

VII. RÈGLEMENTS INTERNES DES ÉLECTIONS

7.1 L’avis de convocation de l’AGA des ÉMR doit être annoncé à chaque membre au moins un mois avant la date de l’assemblée.

7.2 L’AGA des ÉMR doit se tenir au mois d’avril, avant l’AGA de la RTAM qui a lieu au mois de mai.

7.3 Les membres du Conseil d’administration sont élus lors de l’AGA des ÉMR.

7.4 Les membres du Conseil d’administration sont élus pour une période d’un an.

7.5 Les membres du Conseil d’administration peuvent être réélus.

VIII. MODIFICATION AUX STATUTS

8.1 Les statuts ne peuvent être modifiés que par une majorité composée des deux tiers des membres à part entière présents à l’assemblée générale annuelle (AGA) des ÉMR. Toute modification aux statuts est sujet à l’approbation du Conseil exécutif provincial de la RTAM.

8.2 Le texte écrit du changement proposé doit être annoncé à tous les membres un mois avant la date de l’AGA des ÉMR

IX. LANGUE DE FONCTIONNEMENT

La langue de fonctionnement des ÉMR est le français.

Ces statuts des ÉMR ont été approuvés à l’AGA des membres le 14 avril 2022